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NOTICE A L’ ATTENTION DES TITULAIRES

D’UN VISA AUTORISANT A SEJOURNER EN FRANCE SANS CARTE DE SEJOUR

Les autorités françaises vous ont délivré un visa de long séjour qui vous autorise à séjourner en France aux conditions suivantes :

•Vous devez veiller à ce qu’un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières.

•Si vous transitez par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit. Dans ce cas, vous serez présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date.

1.Enregistrement de votre séjour en France : apposition de la vignette OFII dans votre passeport.

Votre visa de long séjour ne vaut titre de séjour que s’il a été validé par l’OFII.

Pour accomplir cette démarche, vous devez, dès votre arrivée en France:

•Compléter le formulaire intitulé « Demande d’attestation OFII » qui vous a été remis avec votre visa par les mentions de votre date d’arrivée en France, vos coordonnées en France et le numéro de visa qui vous a été délivré, afin que l’OFII puisse vous convoquer à une visite médicale et/ou à une visite d’accueil et/ou à la validation de votre VLS-TS.

•Adresser ce formulaire dès votre arrivée en France à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre lieu de résidence en France*.

•Joindre à votre envoi la copie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit) portant la date de votre passage de la frontière et le visa qui vous a été délivré.

Une attestation confirmant la réception de votre dossier (« Attestation de réception du formulaire de demande d’attestation OFII ») vous sera transmise par courrier, ce document provisoire attestera de la régularité de votre séjour en France jusqu’à ce que votre visa soit validé par l’OFII.

Vous serez convoqué par l’OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d’accueil et/ou faire valider votre VLS-TS. A cette occasion vous devrez vous munir:

-de votre passeport,

-d’une photo de face tête nue,

-d’une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe à votre nom, ou à défaut, une attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant),

-éventuellement, du certificat médical si vous avez passé la visite médicale avant votre départ pour la France.

-du montant des taxes à acquitter à l’OFII (voir montant de la taxe à payer sur www.timbresofii.fr).

Ces formalités seront entérinées par l’apposition sur votre passeport d’une vignette OFII vous autorisant à résider en France jusqu’à la fin de validité du visa de long séjour qui vous a été octroyé.

NB: L’accomplissement de ces formalités demandant un certain délai (1 mois environ), vous devez impérativement effectuer ces démarches dès les premiers jours de votre arrivée en France.

Le non accomplissement de ces formalités dans le délai de trois mois vous exposerait à une procédure pour séjour irrégulier et au paiement d’une taxe de régularisation.

2. Renouvellement de votre autorisation de séjour

Si vous souhaitez obtenir un renouvellement de votre autorisation de séjour, deux mois avant la fin de validité de votre visa, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence afin d’y déposer cette demande. Le personnel d’accueil vous remettra les imprimés nécessaires et vous indiquera les pièces justificatives à fournir, qui pourront varier en fonction du motif de votre séjour.

Le non respect de ce délai vous obligera à rentrer dans votre pays d’origine afin de solliciter un nouveau visa.

*Si vous êtes étudiant, vous pouvez être dispensé de l’envoi du formulaire “Demande d’attestation OFII” lorsqu’un dispositif d’accueil spécifique est mis en place lors de la rentrée universitaire ou lorsque vous êtes inscrit dans une école partenaire de la préfecture et de l’OFII dans le cadre d’un dépôt groupé.

:

1) Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger dans un pays de la zone Schengen : votre visa de long séjour à entrées multiples vous suffit pour circuler dans l’Espace Schengen.

2) Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger hors zone Schengen ou effectuer un séjour dans votre pays d’origine :

-Pendant les 3 premiers mois de votre arrivée en France : circulation autorisée sans vignette OFII ou sans attestation de dépôt de dossier OFII avec visa de long séjour à entrées multiples,

-Au-delà de 3 mois : obtention obligatoire de la vignette OFII ou à défaut, de l’attestation de dépôt de dossier OFII pour circuler hors de France. Si vous n’avez pas effectué les formalités OFII dans le délai imparti (3mois) une nouvelle demande de visa de long séjour devra être déposée à la représentation diplomatique ou consulaire de votre pays d’origine.

OFII – DIRRI –VLS-TS 17/09/2018